Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du service Parknest (le « Service »), édités par David Santolini (cf. mentions légales).

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du service

Parknest analyse les rues autour d'une destination et fournit une recommandation indicative de l'endroit où le stationnement de rue a le plus de chances d'être disponible, en temps réel ou de façon anticipée. Le Service est proposé gratuitement pendant la phase bêta, à Paris, sur iOS.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative : les fonctions principales sont accessibles sans inscription. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Vous pouvez supprimer votre compte et les données associées à tout moment depuis l'application (Profil → Compte → Supprimer mon compte).

5. Recommandations indicatives — votre responsabilité au volant

Les recommandations de Parknest sont probabilistes et purement indicatives : elles ne garantissent en aucun cas la présence d'une place de stationnement disponible. Parknest n'a aucune visibilité sur l'occupation réelle des places à un instant donné.

Vous demeurez seul responsable de votre conduite et du respect du code de la route et de la réglementation de stationnement applicable. Ne manipulez pas votre téléphone en conduisant.

Une recommandation de Parknest désigne une rue susceptible d'offrir une place — jamais un emplacement précis, autorisé ou légal. Avant de stationner, vous devez vérifier sur place la signalisation et la réglementation : zones payantes et paiement de l'horodateur, stationnement gênant, très gênant ou dangereux, emplacements réservés (livraison, taxis, bus, personnes handicapées, véhicules électriques, vélos/deux-roues), passages piétons, sorties de garage, bateaux, arrêts minute, zones de chargement, jours de marché ou de nettoyage, stationnement alterné, restrictions ZFE / Crit'Air, et toute interdiction temporaire (travaux, événement, déménagement, tournage).

En conséquence, demeurent à votre charge exclusive : les amendes et contraventions, le forfait post-stationnement (FPS) et sa majoration, ainsi que les frais d' enlèvement et de mise en fourrière, d'immobilisation, de garde et de restitution du véhicule, y compris lorsqu'ils font suite à une rue suggérée par Parknest. Suivre une recommandation ne vous exonère d'aucune obligation légale.

6. Disponibilité du service

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. S'agissant d'un service en bêta, il peut évoluer, être interrompu ou modifié à tout moment, sans préavis.

7. Propriété intellectuelle

L'application Parknest, sa charte graphique, ses contenus et la marque « Parknest » sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni à titre informatif et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée du fait des recommandations, qui ne constituent ni une garantie, ni une autorisation de stationner.

Dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation, d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement du Service, ni d'une recommandation inexacte, incomplète, périmée ou fondée sur des données erronées, et notamment de :

• l'absence de place de stationnement disponible ;
• tout coût lié au stationnement : amendes, contraventions, forfait post-stationnement (FPS), frais d'enlèvement, de mise en fourrière, d'immobilisation et de garde du véhicule ;
• les dommages, dégradations ou vol du véhicule ou de son contenu pendant ou après le stationnement ;
• tout retard, perte de temps, surconsommation de carburant, perte de chance ou préjudice économique ;
• les interruptions, erreurs de localisation, imprécisions de cartographie ou de calcul d'itinéraire ;
• un cas de force majeure ou un fait de tiers (opérateurs réseau, fournisseurs de données cartographiques, hébergeurs, autorités).

Parknest est un outil d'aide à la décision : la décision finale de stationner, et sa conformité à la réglementation, vous incombent entièrement.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du Service.

11. Droit applicable et contact

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question, contactez hello@parknest.io.